Conditions générales – Treuhand 4.0

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») s’appliquent entre TREUHAND|SUISSE, Future vs. Institut 4.0, Monbijoustrasse 20, Case postale, 3001 Berne (ci-après « IT40 ») et la personne ou l’entreprise mentionnée dans la commande (ci-après « le client »).

En cochant la case « J’ai lu les conditions générales et je les accepte », le client déclare avoir compris et accepté les CG.

IT40 est en droit de présumer, sans vérification supplémentaire ni égard aux dispositions internes du client ou aux inscriptions au registre du commerce, que l’utilisateur ayant passé commande de services ou produits sur le site web d’IT40 et ayant accepté les présentes CG est autorisé à agir au nom du client (présomption d’habilitation).

2. Prix et TVA

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée suisse (TVA).
Les modifications de prix ainsi que les erreurs de prix sont réservées.

3. Conclusion du contrat

La présentation de services ou de produits sur le site internet ou dans la boutique en ligne d’IT40 ne constitue pas une offre juridiquement contraignante.
L’envoi de la commande par le client est considéré comme une offre ferme au sens juridique.
Si IT40 ne se manifeste pas dans un délai de cinq jours ouvrables pour la refuser, cette offre est considérée comme acceptée et le contrat portant sur les services ou produits commandés est réputé conclu.

4. Prestation de service « Analyse d’entreprise / Digital Company Orientation »

La prestation « Analyse d’entreprise / Digital Company Orientation » sert à évaluer le niveau de numérisation des processus métier du client.
IT40 procédera à un examen et une évaluation du point de vue fiduciaire, sur la base du questionnaire rempli par le client lors de la commande.
Par ailleurs, Alpha Solutions AG, une entreprise partenaire d’IT40, effectuera un examen et une évaluation du point de vue technique.
Le client recevra les résultats de ces évaluations sous forme d’un rapport (PDF).
De plus, le client a droit à un entretien d’une heure sous forme de conférence téléphonique avec IT40 pour discuter du rapport.
Un ou plusieurs partenaires d’IT40 peuvent participer à cet entretien, si IT40 le juge nécessaire.

IT40 s’efforce de fournir un rapport de haute qualité au client, sans toutefois pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’exactitude.
Le rapport est fourni à titre purement informatif et ne convient notamment pas à des communications juridiquement contraignantes à l’égard de tiers (par exemple des autorités).
IT40 décline toute responsabilité quant à la manière dont le client utilise le rapport et les informations qu’il contient.
Par conséquent, la responsabilité d’IT40 ainsi que toute garantie au bénéfice du client sont exclues dans la mesure permise par la loi.

5. Prestation de service « Inscription au répertoire pour les partenaires de mise en œuvre »

5.1 Prestation

IT40 met à disposition du client, pendant toute la durée du contrat concerné, une inscription dans son répertoire sur le site web treuhand40.ch.
Cette inscription permet au client de présenter son entreprise, ses produits ou ses services aux visiteurs du site, en particulier aux fiduciaires.

5.2 Vérification et publication de l’inscription

Après la finalisation de la commande, IT40 examine le contenu de l’inscription.
IT40 se réserve le droit de refuser la publication de l’inscription sans indication de motifs.
En cas de réclamation ou de refus, IT40 prendra contact avec le client.

5.3 Entrée en vigueur, durée du contrat, résiliation et désactivation

Le contrat relatif à l’inscription au répertoire entre en vigueur à la date de publication et est conclu pour une durée de 12 mois à compter de cette date (durée minimale du contrat).
Il se renouvelle automatiquement par périodes successives de 12 mois (périodes de prolongation), sauf résiliation écrite par le client ou IT40 avec un préavis de 30 jours avant la fin de la durée minimale ou d’une période de prolongation.

Une résiliation extraordinaire pour justes motifs reste possible à tout moment.
Constitue notamment un juste motif la violation des présentes CG par le client.

En cas de résiliation du contrat, IT40 procédera à la désactivation de l’inscription.
La désactivation peut prendre quelques jours après la fin du contrat.
Le compte utilisateur ainsi que les données relatives à l’inscription seront supprimés au plus tard 60 jours après la fin du contrat, sauf si des obligations légales de conservation s’y opposent.

Le client peut demander à tout moment la désactivation de son inscription au répertoire.
Cette demande doit être adressée à IT40 par écrit, via le formulaire de contact ou par e-mail.
La durée du contrat et les frais dus restent inchangés en cas de désactivation de l’inscription.
La désactivation peut également prendre quelques jours après la réception de la demande par IT40.

5.4 Prix

Les frais pour la durée minimale du contrat ainsi que pour chaque période de prolongation s’élèvent à CHF 2’400.–.

Le paiement des frais relatifs à la durée minimale du contrat s’effectue au moyen du mode de paiement proposé dans la boutique en ligne d’IT40 (p. ex. paiement anticipé ou carte de crédit).
Si IT40 décide, après vérification, de ne pas publier l’inscription, les frais déjà payés seront remboursés au client.

Les frais relatifs à chaque période de prolongation seront facturés séparément.
Les factures sont payables dans un délai de 30 jours.

Aucun remboursement (ni total ni partiel) ne sera effectué en cas de désactivation de l’inscription au cours de la durée minimale ou d’une période de prolongation.
Il en va de même en cas de résiliation extraordinaire du contrat par IT40.

En cas de paiement tardif ou d’absence de paiement d’une facture, IT40 est en droit de facturer des intérêts de retard conformément au Code des obligations suisse.
IT40 est également autorisée à facturer au client l’ensemble des frais résultant du retard de paiement (par ex. frais administratifs et de rappel, frais d’avocat et de justice, etc.).
IT40 peut subordonner la prestation de ses services au paiement intégral de la facture.

IT40 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les nouveaux tarifs seront communiqués au client par e-mail et entreront en vigueur pour la prochaine période de prolongation.

5.5 Informations fournies et autres contenus

Le client garantit que les informations et autres contenus publiés dans son inscription au répertoire ne portent atteinte à aucun droit de tiers (notamment droits de nom, droits de marque ou droits d’auteur, par exemple sur des images, des textes ou des concepts).
Si un tiers fait valoir des droits préférentiels sur les informations ou autres contenus de l’inscription, IT40 est en droit de modifier, de supprimer ces contenus ou de désactiver l’inscription, sans vérification préalable. Dans ce cas, IT40 prendra contact avec le client.

Le client dégage IT40 de toute responsabilité en cas de revendications de tiers résultant des informations ou contenus qu’il a publiés, et s’engage à assurer une défense appropriée contre de telles réclamations.

Le client est seul responsable des informations et contenus publiés dans son inscription au répertoire.
Il s’engage à ne publier aucun contenu portant atteinte à la personnalité, contraire à la loi pénale ou aux bonnes mœurs.
Si IT40 constate ou soupçonne de tels contenus, elle est en droit de les modifier, de les supprimer ou de désactiver l’inscription au répertoire.
Une résiliation extraordinaire pour juste motif, une demande de dommages-intérêts ou d’autres mesures civiles ou pénales restent réservées.
Dans un tel cas également, IT40 prendra contact avec le client.

5.6 Garantie et support

IT40 s’efforce d’assurer une haute qualité de fonctionnement de son site web, mais ne peut garantir un fonctionnement sans erreur, sans interruption ou sans perturbation, y compris pour ce qui concerne les inscriptions au répertoire.
Tous les services sont fournis selon le principe du « best effort ».
Cela signifie qu’IT40 s’engage, dans une mesure raisonnable et conforme aux usages de la branche, à fournir les prestations avec les ressources dont elle dispose, sans toutefois offrir de garantie.

Par conséquent, toute responsabilité ou réclamation en garantie du client est exclue dans la mesure permise par la loi.

5.7 Modifications des prestations

IT40 se réserve le droit de modifier ses prestations à tout moment (par exemple en ajoutant de nouveaux éléments dans l’inscription au répertoire, que le client pourra remplir avec des informations ou d’autres contenus).
IT40 informera le client des modifications apportées aux prestations de manière appropriée (par exemple par e-mail ou via le compte utilisateur).
Ces modifications ne donnent pas droit à une résiliation extraordinaire du contrat.

Pour le support, des formulaires de contact sont à disposition du client sur le site web d’IT40 (treuhand40.ch) ainsi que, entre autres, dans son compte utilisateur.
IT40 s’efforcera de répondre aux demandes de support dans les meilleurs délais.

6. Prestation de service « Inscription au répertoire pour fiduciaires »

6.1 Prestation

IT40 met à disposition du client, pendant toute la durée du contrat concerné, une inscription dans son répertoire sur le site web treuhand40.ch, permettant au client de présenter son entreprise ainsi que ses produits ou services aux visiteurs du site.

6.2 Vérification et publication de l’inscription

L’inscription au répertoire est publiée dès que le client l’a remplie et a cliqué sur le bouton « Publier ».
IT40 se réserve le droit de vérifier l’inscription.
En cas de réclamation lors de cette vérification, IT40 prendra contact avec le client.

6.3 Entrée en vigueur, durée et résiliation du contrat

Le contrat relatif à l’inscription au répertoire entre en vigueur à la date de sa publication et est conclu pour une durée indéterminée.
Le contrat prend fin avec la désactivation de l’inscription au répertoire.
Le client peut demander cette désactivation à tout moment par écrit, via le formulaire de contact ou par e-mail.

La résiliation extraordinaire pour juste motif reste possible à tout moment.
Un juste motif est notamment constitué par une violation des présentes CG par le client.
La désactivation de l’inscription peut prendre quelques jours après la réception de la demande par IT40.
Le compte utilisateur associé ainsi que les données liées à l’inscription seront supprimés au plus tard 60 jours après la fin du contrat, sauf obligation légale de conservation contraire.

6.4 Prix

L’inscription au répertoire est gratuite.

6.5 Informations fournies et autres contenus

Le client garantit que les informations et autres contenus publiés dans son inscription au répertoire ne portent atteinte à aucun droit de tiers (notamment droits de nom, droits de marque ou droits d’auteur, par exemple sur des images, des textes ou des concepts).
Si un tiers fait valoir des droits préférentiels sur les informations ou autres contenus de l’inscription, IT40 est en droit de modifier ou de supprimer les contenus concernés, ou de désactiver l’inscription, sans vérification préalable. Dans un tel cas, IT40 prendra contact avec le client.

Le client est seul responsable des informations et contenus publiés dans son inscription au répertoire.
Il s’engage à ne publier aucun contenu portant atteinte à la personnalité, contraire à la loi pénale ou aux bonnes mœurs.
Si IT40 constate ou soupçonne de tels contenus, elle est en droit de les modifier, de les supprimer ou de désactiver l’inscription.
Une résiliation extraordinaire pour juste motif, une demande de dommages-intérêts ou d’autres mesures civiles ou pénales restent réservées.
Dans un tel cas également, IT40 prendra contact avec le client.

6.6 Garantie et support

IT40 s’efforce d’assurer une haute qualité de fonctionnement de son site web, mais ne peut garantir un fonctionnement sans erreur, sans interruption ou sans perturbation, y compris pour ce qui concerne les inscriptions au répertoire.
Tous les services sont fournis selon le principe du « best effort », ce qui signifie qu’IT40 s’engage, dans une mesure raisonnable et conforme aux usages de la branche, à fournir les prestations avec les ressources dont elle dispose, sans toutefois offrir de garantie.

Par conséquent, toute responsabilité ou réclamation en garantie du client est exclue dans la mesure permise par la loi.

6.7 Modifications des prestations

IT40 se réserve le droit de modifier ses prestations à tout moment (par exemple en ajoutant de nouveaux éléments dans l’inscription au répertoire, que le client pourra remplir avec des informations ou autres contenus).
IT40 informera le client de ces modifications de manière appropriée (par exemple par e-mail ou via le compte utilisateur).

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus du site web d’IT40 (textes, images, marques, mise en page, vidéos, etc.) appartiennent à IT40 ou aux tiers légitimement autorisés.
Tous les droits sont réservés.
Toute utilisation, de quelque nature que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable d’IT40 est interdite.

8. Responsabilité et garantie

IT40 crée et entretient son site web ainsi que ses contenus avec le plus grand soin.
Toutefois, IT40 n’assume aucune garantie ni responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus, notamment des informations et autres contenus publiés dans les inscriptions au répertoire par les partenaires de mise en œuvre ou les fiduciaires, ni quant à la disponibilité ou au bon fonctionnement du site.

IT40 n’assume pas non plus de garantie ni de responsabilité concernant les produits et services proposés sur son site par des partenaires de mise en œuvre, en particulier en ce qui concerne leur qualité.
En cas de conclusion d’un contrat entre le client et un partenaire de mise en œuvre, IT40 n’est pas partie au contrat.
Le client renonce à toute prétention envers IT40 résultant d’un contrat conclu (ou non) avec un partenaire de mise en œuvre.

IT40 décline toute responsabilité liée à l’utilisation du site et de ses contenus.
Les informations et opinions publiées par IT40 sur le site ne constituent ni des déclarations exhaustives ou définitives sur un sujet donné, ni des conseils, et ne doivent pas être interprétées comme un substitut à une consultation spécifique dans un cas particulier.
Elles peuvent également refléter uniquement l’opinion de l’auteur concerné, et non celle d’IT40.

En outre, IT40 décline toute responsabilité concernant les contenus, la disponibilité ou le bon fonctionnement des sites web de tiers, accessibles via des liens ou des renvois sur son propre site ou pointant vers celui-ci.
Les contenus de ces sites tiers sont indépendants, IT40 n’ayant aucun contrôle sur eux et n’assumant aucune responsabilité à leur égard.

IT40 décline également toute responsabilité en cas de dommages causés par des virus, attaques informatiques ou autres manipulations sur le terminal du client par des tiers non autorisés.
Aucune responsabilité n’est assumée quant à la sécurité de la transmission de données via Internet.

9. Protection des données

Sont applicables la déclaration de confidentialité ainsi que la politique relative aux cookies d’IT40, dans leur version en vigueur publiée sur le site web treuhand40.ch.

10. Modifications

IT40 peut modifier les présentes CG à tout moment.
La nouvelle version entre en vigueur dès sa publication sur le site web treuhand40.ch.
Pour le client, la version applicable est celle qui était en vigueur au moment de l’acceptation des CG lors de la commande, sauf si le client a accepté une version plus récente.

11. Droit applicable et for juridique

Les relations contractuelles entre IT40 et le client ainsi que l’utilisation du site web, et en particulier de la boutique en ligne d’IT40, sont exclusivement régies par le droit suisse.
Le for juridique est à Berne.
Les fors impératifs demeurent réservés.

Version du 1er juillet 2025